Contenu

Aménagement du seuil "le stade" sur le Sornin à La Chapelle-sous-Dun (71)

 

Seuil dit du stade sur le Sornin

 

En vue de restaurer la continuité écologique sur le Sornin, le Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents (SYMISOA) prévoit de supprimer le seuil dit « du stade », situé sur la commune de La Chapelle-sous-Dun et qui est sans usage depuis de nombreuses années.

En l’absence de propriétaire connu de cet ouvrage, conformément à l’article R.214-27 du code de l’environnement, le Préfet de Saône-et-Loire a déposé en mairie de La Chapelle-sous-Dun (71) un dossier qui expose le projet.

Cette mesure de publicité permet à un éventuel propriétaire ou bénéficiaire d’une autorisation relative à cet ouvrage de se faire connaître auprès du Préfet, tout en lui apportant la preuve de ses droits sur l’ouvrage.

A l’issue de cette consultation, en cas d’absence de propriétaire qui se serait déclaré, le SYMISOA portera la réalisation des travaux

Contenu du dossier :
avis d’information du public (format pdf - 56.8 ko - 22/02/2019)
Extrait note d’accompagnement (format pdf - 599.7 ko - 22/02/2019)
Publicité relative et note d’accompagnement aux travaux envisagés et à la recherche du détenteur d’un titre de propriété du seuil (format pdf - 8.4 Mo - 22/02/2019)

Vous pouvez faire connaître vos observations ou poser des questions relatives à ce dossier par message électronique ou par courrier à :

DDT de Saône-et-Loire
37 BOULEVARD HENRI DUNANT
CS 80140
71040 MÂCON CEDEX
mél. ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr

Date de début : 25 février 2019 - Date de fin : 25 juin 2019.