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Aides aux investissements forestiers

 

Dans le cadre du Programme de Développement Rural de Bourgogne :


Les propriétaires forestiers ainsi que les collectivités peuvent prétendre à des aides publiques :

- AIDE AUX INVESTISSEMENTS DE DESSERTE FORESTIERE mesure 4.3.2a du Programme de Développement Rural de Bourgogne.
L’appel à projet pour l’année 2021 est ouvert du 15/02 au 30/04/2021 avec une date de complétude des dossiers au 31 mai 2021.

Vous pouvez télécharger les imprimés nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de subvention de l’État et de l’Union Européenne en suivant le lien : :https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-investissements-de-desserte-forestiere-pdr-bourgogne/

- pour les collectivités : AIDE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES VOIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Du vendredi 01 octobre au 31 décembre 2021

Ces aides ont pour objectif d’améliorer la mobilisation de la ressource forestière en visant notamment à faciliter l’accès et le défruitement des massifs forestiers et en garantissant une gestion durable des forêts.
Elles permettent de financer le renforcement des voies communales ou intercommunales qui font la liaison entre la forêt et le réseau routier proprement dit (routes départementales et nationales) pour permettre le passage des camions grumiers.

Cette aide est financée par l’Union européenne pour la relance (EURI).

Vous pouvez télécharger les imprimés nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de subvention en suivant le lien :
https://www.europe-bfc.eu/evenement...

PLAN DE RELANCE- RENOUVELLEMENT FORESTIER

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé le 19 février 2021 l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’aide au titre du dispositif « Renouvellement forestier » du plan France Relance. La plateforme de dépôt de dossier dématérialisé est ouverte pour l’ensemble des porteurs de projets.
Lien vers le communiqué de presse : https://agriculture.gouv.fr/france-relance-renouvellement-forestier-ouverture-des-guichets-pour-le-depot-des-dossiers

Dans le contexte du changement climatique, le plan France Relance et la mesure « renouvellement forestier » viennent soutenir les propriétaires forestiers qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation de celui-ci. Elle s’inscrit pleinement dans les priorités mises en avant par la feuille de route remise au ministre par les acteurs de la forêt et du bois le 22 décembre dernier.

La mise en œuvre de cette mesure concerne les 3 volets suivants :
1- la reconstitution des peuplements sinistrés par la sècheresse ou les phénomènes biotiques, dont les scolytes (taux de financement 80%)
2- l’adaptation des peuplements vulnérables face au changement climatique (60%)
3- la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l’atténuation au changement climatique (60%)

Vous trouverez ci-après une fiche synthétique élaborée par le CRPF de Bourgogne-Franche-Comté en lien avec la DRAAF BFC à destination des propriétaires souhaitant déposer un dossier.
fiche synthetique plan de relance (format pdf - 137.5 ko - 08/04/2021)

Déposer un dossier :
Les propriétaires forestiers individuels et/ou leurs mandataires, notamment les 35 lauréats sélectionnés le 1er février dernier dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 3 décembre 2020, peuvent désormais déposer leurs dossiers de demandes d’aide à l’adresse suivante :
https://connexion.cartogip.fr/

Pour déposer une demande en ligne, au préalable vous devez solliciter un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès en envoyant cet imprimé : masque saisie planderelance gipatgeri 1 (format xlsx - 14.9 ko - 08/04/2021) dûment rempli, à l’adresse mail suivante : plan.relance@gipatgeri.fr

Dans le cadre d’une demande sur barème, il vous est demandé de déterminer si les parcelles à reboiser se situent en zone de plaine ou de montagne. La carte : Les sylvo-ecoregions en Saône-et-Loire : plaine ou montagne? (format pdf - 1.4 Mo - 23/04/2021) donne un aperçu de ces différentes zones. Pour plus de détail, la couche des sylvo-écorégions est accessible sur le site Géoportail.

D’autres aides disponibles

Vous trouverez sous le lien suivant, un guide des aides proposées par la région Bourgogne-Franche-Comté.