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Affichage en mairie de la décision de non opposition à la déclaration préalable

Article créé le 19/10/2007 Mis à jour le 06/09/2012
 

Bonjour,
L’article R.424-15 du CU stipule qu’un extrait de la déclaration est publié par voie d’affichage à la mairie pendant 2 mois.
Qu’est ce qu’un EXTRAIT de la déclaration?
Merci de votre réponse

Lorsque la DP a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition avec ou sans prescriptions, l’extrait qui doit être affiché dans les 8 j et pendant 2 mois peut être constitué de la 1ère page de cette décision puisqu’elle comporte les éléments essentiels (localisation, objet, demandeur, et décision)
Lorsque la DP n’a pas fait l’objet d’une réponse expresse, notamment si on ne s’y oppose pas puisqu’il s’agit d’une DÉCLARATION c’est le récépissé délivré au moment du dépôt qui est affiché.