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Activités en lien avec des carnivores domestiques : réglementation et formulaires

 

Élevage et vente de chats et de chiens : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2016 :

Elevage et vente de chiens et chats : vos nouvelles obligations (format pdf - 109.8 ko - 27/11/2015)

Crédit photo : SCI Phovoir

Formulaire pour déclarer une activité en lien avec des carnivores domestiques :

Cerfa N° 15045 03 (format pdf - 128.2 ko - 17/07/2019)

L’aménagement et le fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats doivent répondre aux prescriptions de l’Arrêté du 3 avril 2014 ci-dessous :

Arrêté du 3 avril 2014 (format pdf - 113.8 ko - 02/03/2015)
Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014 (format pdf - 175.3 ko - 02/03/2015)

Ci-dessous, la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre la formation professionnelle des personnes exerçant des activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques :

liste organismes au 04 10 2017 (format pdf - 19.5 ko - 26/10/2017)

Ci-dessous, l’Arrêté Ministériel 27 juillet 2018 modifiant l’Arrêté du 4 février 2016 relatif à l’actualisation des connaissances pour les personnes exerçant des activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques et la liste des diplômes reconnus pour exercer des activités en lien avec des carnivores domestiques :

Arrêté ministériel du 27 07 18 modifiant l’arrêté du 04 02 16 (format pdf - 60.2 ko - 06/09/2018) arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 février 2016 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités en lien avec des carnivores domestiques et à l’habilitation des organismes de formation

Réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement : ICPE

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales des ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2120 (format pdf - 104.7 ko - 05/07/2019)

Arrêté ministériel fixant les régles techniques des installations renfermant des chiens soumises à autorisation (format pdf - 96.5 ko - 05/07/2019)

Télédéclaration ICPE (format pdf - 1 Mo - 05/07/2019)