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Accompagnement des ressortissants ukrainiens

 
 

Informations à destination des ressortissants ukrainiens séjournant dans le départementSommaire

 
Les ressortissants ukrainiens en possession d’un passeport biométrique en cours de validité sont en situation régulière sur le territoire pendant les 90 jours suivant leur entrée dans l’espace Schengen.
 
Le 3 mars 2022, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne ont décidé de l’octroi aux ressortissants ukrainiens qui en font la demande d’un statut de protection temporaire, conférant des droits similaires à celui de réfugié et permettant de faciliter le droit au travail.
 
Pour toute question concernant la situation administrative (droit au séjour) des personnes en provenance d’Ukraine, la constitution et les modalités de dépôt des dossiers, une boîte fonctionnelle dédiée en Saône-et-Loire est créée à compter du 12 mars 2022 :
 
 
Livret d’accueil à destination des ressortissants ukrainiens

Demander une protection temporaire en France / You wish to apply for temporary protection in France / Вы желаете подать заявление на получение временной защиты во ФранцииSommaire

 
 
Consultez la notice en français (format pdf - 64.1 ko - 17/03/2022)
 
Information in english (format pdf - 58.2 ko - 17/03/2022)
 
ИНФОРМАЦИЯ ПО УКРАИНЕ (format pdf - 95.8 ko - 17/03/2022)
 
 
La protection temporaire :
 
→ Bénéficiaires :
 
• les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
• les ressortissants de pays tiers (RPT) bénéficiant d’une protection internationale ou de la qualité d’apatride en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
• les RPT qui établissent qu’ils résidaient régulièrement en Ukraine sur la base d’un titre de séjour permanent délivré par l’Ukraine en cours de validité et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays dans des conditions sûres et durables (justificatifs à joindre au dossier).
• les membres de famille des 3 catégories de personnes ci-dessus, déplacés d’Ukraine à partir du 24 février 2022 (conjoint, enfants mineurs, personnes vivant au sein de la cellule familiale en Ukraine et à charge).
 
→ Constitution et dépôt du dossier :
 
Composition du dossier :
 
- Imprimé de demande / Application form : Français (format pdf - 170.9 ko - 16/05/2022) / English (format pdf - 167.1 ko - 16/05/2022)
- Liste des pièces justificatives / List of supporting documents : Français (format pdf - 75.8 ko - 12/03/2022) / English (format pdf - 73.2 ko - 12/03/2022)
- Déclaration de domicile : Imprimé (format pdf - 38.8 ko - 16/05/2022)
 
ATTENTION :
- Les documents doivent être remplis en écriture latine ;
- Veillez à communiquer un numéro de téléphone français pour pouvoir être contacté si nécessaire ;
- Le dossier doit être transmis complet avec notamment les preuves de passage aux frontières (tampons sur passeport ou autres justificatifs).
 
Dépôt du dossier à la préfecture par voie postale de préférence ou par courriel sur la boîte fonctionnelle dédiée : pref-protection-ukraine@saone-et-loire.gouv.fr. Le dépôt par courriel n’est toutefois pas à privilégier compte tenu de la taille de certains fichiers et des contraintes de sécurité du réseau informatique bloquant l’accès à certaines plateformes de partage de fichiers.
 
Renseignements tous les matins de 8h15 à 12h15 au pré-accueil du service des étrangers.
 
→ Instruction :
 
Un délai entre une et deux semaines est nécessaire à compter de la réception du dossier pour la complétude, l’instruction, et l’examen des situations particulières (membres de familles et RPT).
 
A l’issue, les personnes sont convoquées à la préfecture à Mâcon (par courriel), pour l’enrôlement biométrique, la remise de l’autorisation provisoire de séjour (APS) et le passage à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour la remise de la carte ADA (allocation pour demandeur d’asile).
 
Si le dossier déposé est incomplet, les compléments à apporter le jour de la convocation seront spécifiés sur celle-ci.
 
→ La protection temporaire et les droits attachés :
 
L’autorisation provisoire de séjour « protection temporaire » est valable 6 mois, renouvelable le temps que durera le dispositif de protection temporaire. Elle donne un droit au séjour et permet :
 
• L’ouverture par l’OFII du bénéfice de l’allocation pour demandeurs d’asile, matérialisée par la remise d’une carte de paiement par famille (qui permet le paiement mais pas le retrait d’argent aux DAB).
Les montants alloués varient en fonction de la composition familiale ;
La carte n’est pas active immédiatement (entre 30 et 45 jours à compter de sa remise) ;
 
• L’accès aux soins médicaux : affiliation à la protection universelle maladie et ouverture d’un droit d’un an à la complémentaire santé solidaire ;
 
• accès au logement : éligibilité à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
 
accès au travail : L’APS ouvre droit au travail directement, sans que l’employeur ait à solliciter une autorisation de travail auprès de la plate-forme de la main d’œuvre étrangère.

Accueil des étudiants déplacés d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaireSommaire

 
En date du 4 mars 2022, le Conseil de l’Union européenne, sous la présidence française, a adopté à l’unanimité une décision d’exécution instaurant une protection temporaire des étudiants ukrainiens ayant fui leur pays en raison de la guerre.
 

Informations à destination des entreprisesSommaire

 
FAQ sur les conséquences sur les activités des entreprises : Pour informer et répondre aux préoccupations, plusieurs points de contacts sont dédiés aux entreprises, en fonction de la problématique rencontrée. En savoir plus
 
Fonds de Concours Entreprises : Appel d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine : Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) propose aux entreprises de contribuer financièrement à un fonds de concours. Ces contributions financières permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés. En savoir plus

Recensement des offres d’hébergement / proposer un hébergementSommaire

 
Personnes morales : Les personnes morales souhaitant mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens peuvent le signaler à l’aide du formulaire suivant : Cliquez ici
 
Les particuliers : Les particuliers qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invités à se signaler sur la plateforme Parrainage.refugiés. Elle recense les initiatives d’aide de différentes natures : hébergement solidaire, insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs). Vous serez mis en relation avec les associations seront mis en relation à cette fin avec des associations connus de l’État.

Apporter son aide en tant que citoyenSommaire

 
La plateforme Pour l’Ukraine : Les particuliers, associations, entreprises ou collectivités qui souhaiteraient apporter une aide ont la possibilité de s’inscrire sur la plateforme Pour l’Ukraine
 
Une cellule a été crée par le département de Saône-et-Loire pour coordonner le réseau associatif et les initiatives de particuliers. Elle est joignable via l’adresse mail : crise.ukraine.coordination71@saoneetloire71.fr
 
Les actions concernées sont :
* l’aide financière aux associations caritatives et humanitaires
* le stockage et transport des dons (mise à disposition de bâtiments, besoin en transporteurs, etc.).
 
Les besoins en dons sont principalement : les produits d’hygiène de base, produits pour bébés, produits secs, tentes, sacs de couchage, lits de camp.

À l’attention des propriétaires d’animaux de compagnie (chiens, chats, furets) entrant en France en provenance d’Ukraine / До уваги власників домашніх тварин (собак, кішок, тхорів), що в’їжджають до Франції з України Sommaire

 
Les chiens et chats en provenance d’Ukraine entrant dans l’Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :
- animal identifié ;
- animal valablement vacciné contre la rage ;
- animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation ;
- accompagné d’un certificat sanitaire original.
 
Au regard de la situation d’urgence en Ukraine, la France comme de nombreux États-membres, met en œuvre un dispositif permettant d’accueillir dans l’urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences.
 
Dans ce contexte, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département de destination, en charge de la surveillance sanitaire de ces animaux.
 
 
Un dispositif de prise en charge des frais vétérinaires via l’association solidaire Vétérinaires Pour Tous et la Fondation Brigitte Bardot a été mis en place. Plus d’informations sur le dispositif
 
Створена система покриття ветеринарних витрат через солідарну асоціацію « Ветеринари для всіх » і Фонд Бріжит Бардо. Більше інформації про цей механізм тут
 

Consultez la foire aux questions à l’attention des collectivités territoriales et de leurs groupements (format pdf - 132.7 ko - 25/03/2022)