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2019

 

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et DIG concernant les travaux de restauration de la continuité écologique sur le Ternin au droit du barrage du camping de la Porte d’Arroux à AUTUN (format pdf - 917.7 ko - 22/01/2019)
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et DIG concernant les travaux de restauration de la continuité écologique sur l’Arroux au droit du barrage de Saint-Andoche à AUTUN (format pdf - 1 Mo - 22/01/2019)
Arrêté portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation environnementale relative à la création d’une voie cyclable entre Tournus et Ouroux-sur-Saône sur les communes de Tournus, Boyer, Gigny-sur-Saône, Marnay et Ouroux-sur-Saône (format pdf - 99 ko - 22/01/2019)
Arrêté portant autorisation environnementale concernant l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de SANVIGNES-LES-MINES (format pdf - 431.8 ko - 04/02/2019)
arrete prefectoral de prescriptions relatif au barrage de navigation de Charnay-lès-Chalon et à ses ouvrages annexes (format pdf - 318.6 ko - 17/04/2019)
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale concernant la création d’une voie cyclable entre Tournus et Ouroux-sur-Saône sur les communes de Tournus, Boyer, Gigny-sur-Saône, Marnay et Ouroux-sur-Saône (format pdf - 358 ko - 25/03/2019)
Arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable dans le lac de la Sorme sur la commune de Blanzy (format pdf - 519.2 ko - 07/05/2019)
Arrêté interpréfectoral portant autorisation environnementale et DIG pour des travaux relatifs au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Dheune par le Syndicat Mixte d’Aménagement des Affluents rive gauche de la Dheune pour la période 2018-2023 (format pdf - 436.8 ko - 20/05/2019)
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et DIG concernant des travaux de restauration physique et rétablissement de la continuité écologique sur la Corne sur les communes de Lux et Saint-Rémy (format pdf - 19.8 Mo - 04/06/2019)
Arrêté préfectoral modificatif autorisant la construction d’un plan d’eau et d’une digue de protection contre les crues du quartier de Droux sur la commune de Lux (format pdf - 128 ko - 04/06/2019)
Arrêté inter-préfectoral n° 2019 0218-DDT du 27 mai 2019 portant renouvellement d’autorisation des opérations de dragage d’entretien du chenal de navigation et ses ouvrages annexes sur la Saône de la commune de Corre à la confluence avec le Rhône (format pdf - 1.1 Mo - 06/06/2019)
Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation des travaux de mise en dérivation et de curage du plan d’eau d’Audour établir sur le ruisseau d’Audour sur la commune de Dompierre-les-Ormes (format pdf - 275.3 ko - 14/06/2019)
arrêté complémentaire à l’arrêté 94/3245/2-2 portant autorisation Loi sur l’eau des ouvrages de l’autoroute A39 sur le bassin versant de la Gizia (format pdf - 220.8 ko - 25/06/2019)
Arrêté préfectoral n° 20190254-DDT de prescriptions relatif aux digues du casier d’inondation et aux travaux de réparation de cette digue (format pdf - 439.7 ko - 03/07/2019)
Arrêté préfectoral n° 20190291-DDT complémentaire à l’arrêté 06/1551/2-3 portant régularisation et autorisation d’extension du parc d’activités de Bellevue sur la commune d’Autun (format pdf - 158.6 ko - 18/07/2019)
Arrêté n° 71-2019-07-29-002 portant autorisation des aménagements de la mise à 2 x 2 voies du tronçon de la RCEA RN 79 Col des Vaux - La-Chapelle-du-Mont-de-France (format pdf - 975.4 ko - 01/08/2019)
Arrêté n° 71-2019-07-29-003 portant autorisation des aménagements de la mise à 2 x 2 voies du tronçon de la RCEA RN 70 Blanzy La Fiolle (format pdf - 512.9 ko - 01/08/2019)
Arrêté modifiant et complétant l’arrêté 2012185-0007 du 3/07/2012 portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement d’aménager la RCEA RN80 section Cortelin-Droux sur le territoire des communes de Saint-Rémy, Lux et Saint-Marcel (format pdf - 265.2 ko - 06/09/2019)
Arrêté n° 71-20190318-DDT portant prorogation du délai de décision de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable sur le champ captant de Souvert sur la commune de Lucenay-l’Evêque (format pdf - 83.2 ko - 13/09/2019)
Arrêté n° 20190332-DDT portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement des travaux de protection des champs captants, de leurs ouvrages, et de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable de la commune de Bourbon-Lancy (format pdf - 521.3 ko - 17/09/2019)
Arrêté portant mise en demeure au titre de l’article L 171-8 du Code de l’environnement de la commune de Digoin de mettre en conformité son système d’assainissement (format pdf - 153.8 ko - 04/10/2019)
Arrêté portant mise en demeure au titre de l’article L 171-8 du Code de l’environnement de la commune de Buxy de mettre en conformité son système d’assainissement (format pdf - 153.7 ko - 04/10/2019)
Arrêté autorisant le prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable dans le lac de la Sorme sur le commune de BLANZY (format pdf - 519.2 ko - 08/10/2019)
Arrêté préfectoral n° 2019-0359-DDT portant autorisation d’un prélèvement d’eau destiné à l’alimentation en eau potable sur le champ captant de Souvert sur la commune de Lucenay-l’Evêque (format pdf - 305.1 ko - 18/10/2019)
Arrêté préfectoral n° 20190485-DDT portant prolongation de la période de réalisation des travaux de protection des champs captants, de leurs ouvrages, et de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable de la commune de Bourbon Lancy (format pdf - 145.9 ko - 05/11/2019)