Déclarations d’intérêt général (DIG)

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2018

 

Arrêté préfectoral portant prolongation de la DIG des travaux de restauration des boisements de berges et de restauration phyisque et diversification des habitats de la Sâone Morte, la Sâne Vive, la Voye, le Souchon et le bief de Corgeat par le SIA des Bassins Versants des Sânes (format pdf - 95.4 ko - 26/03/2018)

Arrêté interpréfectoral portant déclaration d’intérêt général et autorisation au titre de l’artlcle L.214-3 du code de l’environnement des travaux relatifs au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Bouzaise par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin pour la période 2018-2023 (format pdf - 390 ko - 10/07/2018)

Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général pour des travaux de restauration de la ripisylve, de mise en défens de berges et de restauration écologique sur les communes de Brion, Mesvres, Monthelon, Montmort, St-Symphorien-de-Marmagne et Uxeau (format pdf - 176.3 ko - 20/08/2018)

Arrêté préfectoral de prolongation à DIG pour des travaux de restauration et d’entretien des boisements de berges et de restauration physique et diversification de la Vallière et de ses affluents (format pdf - 98.1 ko - 22/08/2018)

Arrêté préfectoral de prolongation de DIG pour des travaux d’entretien et de restauration des boisements de berges, de restauration phyisique et de diversification des habitats sur la Seille, la Seillette, la Brenne et ses affluents (format pdf - 108.6 ko - 22/08/2018)

Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration pour des travaux de restauration physique de la Bourbonne au lieu-dit "Buffières" sur la commune de MONTBELLET (format pdf - 3.2 Mo - 31/10/2018)

Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général pour des travaux d’arasement du seuil du moulin des Reisses sur le Solnan sur la commune de Dommartin-les-Cuiseaux (format pdf - 1.7 Mo - 14/11/2018)

Arrêté portant déclaration et déclaration pour des travaux de restauration physique de la Petite Mouge au lieu-dit "Prés Moiroux" à Igé et St-Maurice-de-Satonnay (format pdf - 835.3 ko - 20/11/2018)