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03_ SYSTEME comportant moins de 8 caméras AVEC VP ( Voie Publique)

 

Les documents à télécharger lors de la téléprocédure sont :

- le formulaire CERFA n° 13806*03 (format pdf - 262.6 ko - 20/12/2016) (ou CERFA n°14095*02 (format pdf - 263 ko - 20/12/2016) , s’il s’agit d’un établissement bancaire),
- si votre installateur n’est pas certifié, un questionnaire de conformité (format pdf - 133.2 ko - 20/12/2016) complété et signé,
- un plan de masse qui doit permettre de vérifier que l’intérieur des immeubles d’habitation n’est pas visualisé par les caméras de voie publique.
-  Le panonceau (format pdf - 62.9 ko - 20/04/2021)

Les dossiers complets doivent être adressés obligatoirement par téléprocédure en cliquant ici.